Formation CSE (Comité Social et Économique) / CSE d'établissement et CSE central
Formation économique - Rôle et fonctionnement - Entreprise ou établissement de 300 salarié au moins
Enjeux
Depuis la fusion de 3 instances représentatives du personnel en 1, quelles sont les principales missions des membres du CSE ? De l’assistance aux salariés, en passant par la prévention santé des travailleurs, le CSE peut aussi devenir « père noël » ou « journaliste ».
Fonctionnement et attributions du CSE sont-ils calqués sur la loi et la règlementation ? Ont-ils été adaptés par un accord collectif ? Ou par le Règlement intérieur du CSE ?
Cette formation a pour but d’aider les élus à maîtriser le fonctionnement de cette institution complexe et exercer pleinement et efficacement ses différentes missions.
Droits des élus
Protection sociale, procédure spécifique de licenciement, fin du mandat, évolution salariale, entretiens de début et de fin de mandat, formations, utilisation du crédit d’heures (déplacements, mutualisation et report)… selon le code du travail ou l’accord de mise en place du CSE.
Le Droit du Travail et ses nouvelles articulations
Droit européen, lois et règlements, jurisprudence, accords de branche, conventions collectives, ANI, règlement intérieur, accords d’entreprise, accords de groupe, contrats de travail, décisions unilatérales, usages d’entreprise …
- La représentativité syndicale
- Les critères de représentativité
- La négociation collective en l’absence de Délégué syndical
- Les élus de CSE, les salariés mandatés ou non, le référendum
- Rupture conventionnelle collective
- Plan de départ volontaire et code du travail
- L’accord de performance collective
- Un nouveau cas de négociation de maintien dans l’emploi contre la remise en cause d’avantages acquis par le contrat de travail
- Le télétravail
- Modalités de mise en place
- Le Contrat de chantier ou de mission
- Contrat à Durée Indéterminée conclu pour la durée d’une prestation limitée dans le temps, nouveau Cdi ou CDD ?
- Rôle et attributions, exercice des fonctions
- Les réclamations individuelles et collectives
- L’action auprès de l’Inspecteur du Travail
- Le droit des personnes et des libertés individuelles dans l’entreprise
- L’assistance aux salariés et autres attributions
- Les principaux motifs de sanction et de licenciement
- Le barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Le licenciement économique
- Rupture conventionnelle individuelle et transaction
- Deux modalités de départ individuel de l’entreprise
- L’organisation du CSE (ou CSE Central et CSE d’établissement)
- Membres, participants, interlocuteurs.
- Rôle des suppléants,
- Réunions ordinaires ou extraordinaires, préparatoires,
- Convocation, ordre du jour, visio-conférence, enregistrement,
- Procès-verbaux, vote,
- Interlocuteurs,
- Règlement intérieur,
- Commissions obligatoires ou facultatives,
- Moyens matériels, local, affichage, communication, intranet,
- Co-financement des expertises.
Droit d’information et de consultation du CSE (ou CSE Central et CSE d’établissement)
La procédure de consultation, les délais préfix, les trois consultations « annuelles » récurrentes :
- – les orientations stratégiques,
- – la situation économique et financière,
- – la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
- Les informations et consultations ponctuelles ou en situation de crise
- La Base de Données économiques, sociales et Environnementales (BDESE)
- Les experts
- La formation après la loi « Choisir son avenir professionnel »
- Obligations de l’employeur et des travailleurs
- Les missions en SSCT
Les obligations
- Les règles de transparence (seuils, règlement intérieur, expert-comptable ou non, trésorier…)
- La distinction des budgets, les transferts entre budgets
- La définition de la masse salariale
- L’approbation annuelle des comptes du CSE
- Le compte-rendu détaillé de la gestion financière, les nouvelles normes : Rapport d’activité et de gestion, transactions significatives, états de synthèse…
- La reddition en fin de mandat.
- Les justificatifs. La conservation des archives
- La responsabilité civile. Les assurances
Les activités sociales et culturelles
- Qu’est-ce qu’une ASC ?
- Pour quels bénéficiaires ?
- Selon quels critères ?
- Choix, comment les répartir équitablement ? La discrimination
- Règles Urssaf (comment ne pas être redressé)
- Les impôts (ne pas devenir « commerçant », ne pas avoir de soucis avec la TVA)
- Membre d’un CSE (CSE d’établissement ou CSE Central) d'une entreprise de 300 salariés au moins
- Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
- Comprendre le fonctionnement du CSE
- Connaître les droits, les missions et les prérogatives respectives des ex-Comité d'entreprise, Délégués du personnel et CHSCT
- Exercer pleinement et efficacement sa mission
- Apprécier l'évolution de l'architecture du droit du travail
- L’animation du stage de base sera fondée sur :
- Une alternance d’exposés / débats
- Ce, à partir d’une documentation remise aux participants
- L’utilisation pédagogique d’un projet de règlement intérieur type
Suivi et évaluation
Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation
Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.
L’animation de la journée sera effectuée par :
Précisions complémentaires
Créé en 1965, Sicoge est agréé de façon continue depuis 1984 pour la formation économique des élus du CSE et 1985 en matière de formation de représentants du personnel en SSCT.
Sicoge n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.
Durée
2 jours (2 x 7 heures)
Horaires
9h00 – 17h00
Prix
720 €/ participant pour les 3 jours. -10% à partir de 4 inscrits
exonéré de toutes charges pour les CSE et les associations - Repas non compris
Dates inter :
18-19 mai 2026
25-26 novembre 2026
Lieu
Paris / A distance
Durée
2 ou 3 jours (2/3 x 7 heures)
Horaires
9h30 – 17h30 (à adapter selon vos souhaits et les temps de déplacement du formateur)
Prix
Prix indicatif : 3 200 € (2 jours) ou 4 800 € (3 jours)
Exonéré de toutes charges pour les CSE et les associations - Frais éventuels de déplacement du formateur
Lieu
Sur site