Formation Représentant de proximité
Délégation du Personnel au sein du CSE - Rôle et fonctionnement
Enjeux
Depuis les ordonnances « Macron » de 2017, les entreprises peuvent, par accord collectif, mettre en place des Représentants de proximité. Ils exercent principalement les missions anciennement dévolues aux Délégués du personnel : assistance des salariés et remontée de leurs réclamations.
1 journée pour découvrir les bases du droit du travail, le fonctionnement d’un CSE et les droits des élus ou désignés.
1 journée mieux comprendre le sens de ce mandat, par ailleurs pas ou peu défini par la loi.
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Droit du travail et IRP
Le Droit du Travail et ses nouvelles articulations
- La représentativité syndicale
- Les critères de représentativité
- La négociation collective en l’absence de Délégué syndical
- Les élus de CSE, les salariés mandatés ou non, le référendum
- Rupture conventionnelle collective
- Plan de départ volontaire et code du travail
- L’accord de performance collective
- Un nouveau cas de négociation de maintien dans l’emploi contre la remise en cause d’avantages acquis par le contrat de travail
- Le télétravail
- Modalités de mise en place
- Le Contrat de chantier ou de mission
- Contrat à Durée Indéterminée conclu pour la durée d’une prestation limitée dans le temps, nouveau Cdi ou CDD ?
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Droits des élus
Protection sociale, procédure spécifique de licenciement, fin du mandat, évolution salariale, entretiens de début et de fin de mandat, formations, utilisation du crédit d’heures (déplacements, mutualisation et report)… selon le code du travail ou l’accord de mise en place du CSE.
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La Délégation du personnel au sein du CSE
- Rôle et attributions, exercice des fonctions
- Les réclamations individuelles et collectives
- L’action auprès de l’Inspecteur du Travail
- Le droit des personnes et des libertés individuelles dans l’entreprise
- L’assistance aux salariés et autres attributions
- Les principaux motifs de sanction et de licenciement
- Le barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Le licenciement économique
- Rupture conventionnelle individuelle et transaction
- Deux modalités de départ individuel de l’entreprise
- Représentant de proximité (exerçant des fonctions de DP)
- Membre d’un CSE
- Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire.
- Comprendre le fonctionnement de la Délégation du personnel
- Exercer pleinement et efficacement sa mission
- Apprécier l’évolution profonde de l’architecture du droit du travail
- Connaître les nouvelles modalités de licenciement
L’animation du stage de base sera fondée sur :
Une alternance d’exposés / débats
Suivi et évaluation
Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation. Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.
L’animation de la journée sera effectuée par :
Précisions complémentaires
Créé en 1965, Sicoge est agréé de façon continue depuis 1984 pour la formation économique des élus du CSE et 1985 en matière de formation de représentants du personnel en SSCT. Sicoge n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.
Durée
1 jour (7 heures)
Horaires
9h00 – 17h00
Prix
360 €/ participant
exonéré de toutes charges pour les CSE (sinon tva 20%). Possibilité de prise en charge sur le budget de fonctionnement du CSE. Repas non compris.
Dates inter
18 mai 2026
25 novembre 2026
Lieu
Paris / A distance
Durée
1 jour (7 heures) / Possibilité sur 2 jours pour les entreprise de +300 salariés
Horaires
9h30 - 17h30 (à adapter selon vos souhaits et le temps de déplacement du formateur)
Prix
1 500 € ht
Exonéré de toutes charges pour les CSE et les associations - Frais éventuels de déplacement du formateur
Lieu
Sur site / A distance