L’agrément était la seule garantie pour faire reconnaître au niveau légal les formations auxquelles les représentants du personnel ont droit. L’inspecteur du travail, les tribunaux, les salariés, l’employeur… pouvaient considérer qu’une formation délivrée par un organisme non agréé n’avait pas d’existence légale.

L’enjeu est important : si l’agrément n’était pas présenté, l’employeur pouvait refuser de financer la formation sur le temps de travail. Dorénavant il suffira de présenter la Déclaration d’Organisme de formation en Préfecture.

Pour les élus, la problématique de trouver un organisme de formation compétent va se complexifier.