Formation Environnement et CSE
Prérogatives environnementales des membres du CSE - A partir de 50 salariés
Enjeux
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a légitimé le rôle de consultation et d’information des élus sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.
Le législateur a donc prévu un temps de formation pour les représentants du personnel au CSE des entreprises de plus de 50 salariés.
Pour obtenir des résultats concrets, et viser la neutralité carbone en 2050 dans un contexte de sobriété énergétique, il est important d’acquérir des connaissances suffisantes afin d’utiliser pleinement les moyens prévus par les textes. Les élus deviennent alors une réelle force de proposition en faveur de la transition écologique.
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Accueil
Présentation des objectifs du stage et du programme, des participants, de leurs attentes, des méthodes de travail.
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S’appuyer sur la réglementation pour agir
REGLEMENTATION NATIONALE ET INTERNATIONALE
- Acteurs de la réglementation environnementale
- Textes et applicabilité
ACTUALITES JURIDIQUES
- Évolutions législative, réglementaire, jurisprudentielle et ANI Dont :
- La loi climat et résilience de 2021 et ses décrets d’application
- La mise à jour de la BDESE et les nouvelles prérogatives du CSE
- La CSRD (informations en matière de durabilité des grandes entreprises)
- La loi d’orientation des mobilités
INTRODUCTION AUX NORMES ET REGLEMENTATION ICPE
- La norme ISO 14001
- Les spécificités liées aux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)
- Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards)
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Maîtriser l’accès aux sources de connaissance environnementale
- À partir des sites de ressources, sélection d’accompagnements, financements, de guides, de documents de référence à usage opérationnel des élus
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Gérer les ASC de façon à élargir la portée environnementale du CSE à tous les salariés
- Organisation des opérations ponctuelles
- Créer une charte des achats responsables
- Mobiliser et faire participer les salariés
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Application / Exercice pratique
- Étudier la possibilité de créer une commission environnementale dans l’entreprise, exercice d’application pratique avec la participation des stagiaires
- pour fédérer une équipe dédiée à l’environnement
- pour élargir la portée environnementale du CSE à l’ensemble des salariés
- Analyser l’opportunité de la mise en place d’un plan de mobilité ou du tri six/huit flux, exercice d’application pratique avec la participation des stagiaires
- Membres du CSE, de la C2sct
- Membres non élus de la Commission « environnement » (si existe)
- Aucun prérequis nécessaire
- connaître l’étendue du rôle du CSE en termes d’environnement
- accroître la capacité d’intervention du CSE auprès de la direction concernant la BDESE et la CSRD en matière d’environnement
- appréhender la législation, les normes et les réglementations spécifiques aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
- recourir aux ASC pour élargir la portée environnementale du CSE au reste des salariés
- ouvrir au développement durable
L’animation du stage de base sera fondée sur :
Approche théorique
Approche pratique
Stéphanie GAVORY, consultante QHSE, certifiée Responsable environnement ISO 14001, ancienne élue CSE/secrétaire CSSCT.
Précisions complémentaires
Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT, étendu en SSCT
Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.
Durée
1 jour (1 x 7 heures)
Horaires
9h – 17h
Prix
380 € /
personne
(+ tva 20%). Pour les cse et les associations non soumises à la tva : nos prix s’entendent net. (360 € à partir de 5 inscrits)
Dates inter
Mardi 9 décembre 2025
Mardi 10 mars 2026
Mardi 16 juin 2026
Jeudi 24 septembre 2026
Mardi 2 décembre 2026
Lieu
Paris / A distance
Durée
1 jour (1 x 7 heures)
Horaires
9h00 – 17h00 (à adapter selon vos souhaits et les temps de déplacement du formateur)
Prix
Sur devis
Prix indicatif 1 700 € ht (tva 20%). Pour les cse et les associations non soumises à la tva : nos prix s’entendent net - Frais éventuel de déplacement du formateur
Lieu
Sur site / A distance