Formation SSCT - 5 jours
Entreprise ou établissement de 300 salarié au moins - Formation initiale
Enjeux
Le législateur a prévu un temps de formation obligatoire pour tous les représentants du personnel (titulaires et suppléants du CSE), en charge de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés. Formation renouvelable après 4 ans de mandat. Pour maitriser cette mission, il est important d’acquérir des connaissances suffisantes afin d’utiliser pleinement les moyens prévus par les textes. Les élus sont alors une réelle force de proposition pour la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Ce qui permet de dialoguer efficacement avec les salariés et l’employeur puis d’obtenir des résultats concrets.
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Accueil
Présentation des objectifs du stage et du programme, des participants, de leurs attentes, des méthodes de travail.
Formateur en droit social (2 jours) :
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Connaître le cadre législatif et réglementaire pour agir
OBLIGATION METHODOLOGIQUE DE L’EMPLOYEUR
- Obligations de moyens renforcés, obligations de sécurité de résultat ?
OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS, DE L’EMPLOYEUR ET ATTRIBUTION DES ELUS
- Obligations des travailleurs en SSCT
- Obligations de prévention et documents afférent : Document Unique d’Evaluation des Risques
- Professionnels (DUERP), Bilan et programme annuel de prévention (PAPRIPACT)
- Prévention et entreprises extérieures
- Prévention des risques professionnels physiques (ex « pénibilité »)
- Sujets d’informations du CSE en SSCT
- Thèmes de consultations et délais préfix
- Consultation en cas de licenciement pour motif économique
- Formation des travailleurs
- Obligations vis à vis des handicapés
- Objectifs du mandat
- Référent en matière de harcèlement sexuel et de lutte contre les agissements sexistes
ACTIONS DE TERRAIN DU CSE
- Analyses, inspections ou visites de l’entreprise
- Les enquêtes conjointes en matière d’accidents du travail, de droit d’alerte, de Danger Grave et Imminent (DGI) et droit de retrait, de risque grave sur la santé publique ou l’environnement
- Les CERFA
FONCTIONNEMENT DU CSE : S’ORGANISER POUR ETRE EFFICACE
- Durée des mandats, Remplacement des élus, Elections partielles, Déplacements, Formation, Local, Affichage, Intranet
- Crédits d’heures : utilisation et mutualisation. Organisation pratique
- Protection des élus. Une procédure spécifique
- Les réunions plénières : organisation, convocations, ordre du jour, participation, procès-verbaux et comptes rendus, suivi
- Les Commissions CSSCT (si existe) : relations avec le CSE, organisation, moyens
- Les recours aux experts : démarche, vote, mission, suivi, pré-rapport, délais préfix, …
- Impact de l’accord d’entreprise éventuel
- Conseils pour l’amélioration de la partie SSCT du règlement intérieur du CSE
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Le Service de Prévention et de Santé au Travail
- Missions et actions du médecin du travail
- Modalités de fonctionnement
- Visites et examens médicaux
- Inaptitude et licenciement
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Les Risques Psycho-Sociaux et le droit
- Code du travail, Accord National Interprofessionnel, jurisprudences
- Le harcèlement moral
- Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Le harcèlement discriminatoire
- Le stress au travail, épuisement professionnel, surmenage, manque de travail et ennui professionnel
- Les addictions
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Responsabilités de l’employeur en matière de SSCT
- Code du travail
- Code de la sécurité sociale
- Code pénal, harcèlement moral et harcèlement « institutionnel »
Formateur(s) en prévention des risques (3 jours) :
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Le sens du mandat
- Comprendre – Alerter – Tracer
- La notion de santé physique et mentale
- Les notions de risque d’atteinte à la santé et de de situation réelle de travail
- Où trouver les informations « techniques » et juridiques : les sites de l’INRS, du Ministère du travail, de la Médecine du travail
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S’initier aux méthodes de diagnostic en SSCT
- La notion de risque, danger et l’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- La notion de facteur de risques (pénibilité)
- La méthode objective : La notion de travail réel, la construction du lien avec le travail
- Le système mnémotechnique d’aide à la conduite d’enquête : « L.M.N.O.P » et le protocole d’enquête associé
- La méthode subjective : le recueil des verbalisations de l’opérateur
- La pratique d’enquête dans le cadre des RPS
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Diagnostiquer pour agir
- Les axes de construction d’un guide d’inspection ou de « visite » à usage interne
- Définition des thématiques par métier ou par risque à synthétiser en check-list ou en fiches documentaires
- A partir des sites de ressources, la sélection des contenus des fiches documentaires à usage opérationnel des élus
- Application sur des thèmes d’activité industrielle ou tertiaire
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Appréhender les thèmes majeurs en prévention
LA NOTION DE CHARGE DE TRAVAIL EN ERGONOMIE
- Les trois dimensions de la charge
L’ACCIDENT DU TRAVAIL
- Notions de fréquence et de gravité
- L’enquête et les conditions de réalisation en droit
- Présentation de la méthode de « l’arbre des causes »
LES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES
- Dépistage par la verbalisation de sensations de douleur
LES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX
- La situation de stress aigu / chronique et outil de dépistage en conduite d’entretien
- La situation de harcèlement moral/harcèlement sexuel
- La notion de violence au travail
- La notion de suicide en lien avec le travail
- Prévention des RPS, l’entreprise / le CSE (C2SCT)
REPERES SUR LES RISQUES DE TYPE TERTIAIRE ET SECONDAIRE
- Les risques associés : TMS, stress, fatigue visuelle
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Comprendre la finalité du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Le DUERP, outil de prévention
- La notion d’unité de travail
- La réactualisation annuelle ou ponctuelle
- Le système de cotation fréquence / gravité
- La cotation des solutions en prévention
- Application sur des exemples
- DUERP et actions de prévention
- Le contenu de l’avis des membres du CSE
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Application / Exercice pratique
- Conduite d’entretien et d’observation sur situation de travail, exercice d’application pratique avec la participation des stagiaires
- pour savoir présenter et conduire un entretien sur une situation de travail,
- pour savoir observer un lieu de travail, construire des questions et poser l’exposition à un ou des risques, à partir du recueil des données objectives en lien avec le travail,
- pour savoir adapter des outils simplifiés d’inspection et d’enquête.
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Exploitation de la formation
- Capacités et limites du CSE, de la C2SCT. Que faire ?
- Membres titulaires et suppléants d’un CSE
- Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
- connaître l'étendue du rôle du représentant du personnel en matière de santé
- confirmer la connaissance du contexte juridique actualisé
- établir la pratique des élus en matière d’entretien
- savoir observer un lieu de travail en utilisant une méthodologie spécifique (LMNOP)
- savoir se documenter (INRS, …)
L’animation du stage de base sera fondée sur :
Approche théorique
Remise d’un support d’appui. Lecture commentée participative. Echanges d’expériences avec les participants. Présentation des méthodes d’observation, d’entretien, de visite, d’analyse des résultats.
Approche pratique
Application de la méthode LMNOP avec le groupe.
Suivi et évaluation
Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation
Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.
Parmi nos formateurs confirmés
Formateurs en droit : Mathieu BESSON depuis 2001, ou Angélique DELLEVI depuis 2012.
Sur le thème de la prévention des risques :
Jean-Pierre RENOUARD formateur depuis 1985, ou Laure GAERTNER depuis 2009, ou Myriam LIAOURACI depuis 2013.
Précisions complémentaires
Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT, étendu au CSE-SSCT
Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.
Durée
5 jours (5 × 7 heures)
(durée réglementaire)
Horaires
9h – 17h
Prix
1 950 €
(+ TVA 20%)
pour les associations non soumises à la tva : nos prix s’entendent net de taxes - Vous pouvez participer sur : - une session continue : 5 jours sur une semaine. - ou sur 2 sessions distinctes, au format 2 jours + 3 jours. Suivre le module « juridique » de 2 jours sur une session puis le module « prévention des risques » de 3 jours sur une session suivante (dans cet ordre)
Dates inter
1er au 5 décembre 2025
(PARIS/VISIO)
2 au 6 février 2026
(PARIS/VISIO)
23 au 27 mars 2026
(PARIS/VISIO)
8 au 12 juin 2026
(PARIS/VISIO)
28 septembre au 2 octobre 2026
(PARIS/VISIO)
7 au 11 décembre 2026
(PARIS/VISIO)
Lieu
Paris / A distance
Durée
5 jours (5 × 7 heures)
Horaires
9h30 – 17h30 (à adapter selon vos souhaits et les temps de déplacement du formateur)
Prix
Sur devis
(dépend du nombre de stagiaires) - Prise en charge possible par les OPCO
Lieu
Sur site / A distance