Formation Nouveaux élus : missions, bases juridiques
Premier mandat de CSE
Enjeux
1 journée pour découvrir : les bases du droit du travail, le fonctionnement d’un CSE et les droits des élus.
1 journée pour déclencher l’envie de se former davantage et de mieux comprendre le sens du mandat : formation rôle et fonctionnement du cse, dite économique et formation ssct (santé sécurité et conditions de travail).
1 journée à imputer sur les 5 jours prévus pour la formation “économique”.
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- Rappel – pour les élus de CSE :
- 2 formations de base :
- – ssct « obligatoire » (pour tous les élus)
- – et à partir de 50 salariés, la formation « économique », rôle et fonctionnement du cse.
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Droit du travail et IRP
- Le Droit du Travail et ses nouvelles articulations
- Droit européen, lois et règlements, jurisprudence, accords de branche, conventions collectives, ANI, règlement intérieur, accords d’entreprise, accords de groupe, contrats de travail, décisions unilatérales, usages d’entreprise …
Quels rôles respectifs pour les accords d’entreprises et de branches. La réforme du Code du travail, ancienne hiérarchie des normes et nouvelle architecture, opportunités ou menaces ?
- La représentativité syndicale
- Les critères de représentativité
- La négociation collective en l’absence de Délégué syndical
- Les élus de CSE, les salariés mandatés ou non, le référendum
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Le CSE
- Appréhender toutes les missions exercées auparavant dans des instances séparées
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Droits de l’élu
- Protection sociale
- Procédure spécifique de licenciement (« protection »)
- Revalorisation salariale, entretiens de début et de fin de mandat
- Formations
- Liberté de circulation
- Information : la Base de données économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
- Crédit d’heures et son utilisation
selon le code du travail ou l’accord de mise en place du CSE.
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Les salariés face à la réforme du code du travail
- Licenciement légal
- Procédure. Indemnité de licenciement. Délais de contestation. Inaptitude.
- Licenciement « abusif » (sans cause réelle et sérieuse)
- Instauration d’un barème prudhommal
- Licenciement économique
- Périmètre des difficultés financières. Offres de reclassement
- Rupture conventionnelle collective
- Le télétravail. Le contrat de mission
Le licenciement est facilité. La protection du contrat de travail est remise en question par les accords d’entreprise en matière d’emploi.
- Nouveau membre d’une IRP (Institution représentative du personnel) : CSE, RS, RSS...
- Représentants de proximité
- Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
- Apprécier l’évolution profonde de l’architecture du droit du travail
- Connaître les droits, les missions et les prérogatives de chacune des IRP
- Appréhender la fusion des IRP en une instance unique pour exercer pleinement ses différentes missions
- Exercer pleinement et efficacement sa mission
- L’animation du stage de base sera fondée sur :
- Une alternance d’exposés / débats
- Ce, à partir d’une documentation remise aux participants.
Suivi et évaluation
Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation
Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.
L’animation de la journée sera effectuée par un formateur confirmé :
Formateurs en droit : Mathieu BESSON depuis 2001, ou Angélique DELLEVI, avocate spécialisée en droit du travail, formatrice depuis 2012
Précisions complémentaires
Créé en 1965, notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1984 pour la formation économique des élus du CE et 1985 en matière de formation de représentants du personnel au CHSCT.
Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.
Durée
1 jour (7 heures)
Horaires
9h00 – 17h00
Prix
360 €/jour/participant
exonéré de toutes charges. Repas non compris
Dates inter :
18 mai 2026
25 novembre 2026
Lieu
Paris / A distance
Durée
1 jour (7 heures)
Horaires
9h30 – 17h30 (à adapter selon vos souhaits et les temps de déplacement du formateur)
Prix
1 600 € ht / jour
Exonéré de toutes charges pour les CSE et les associations - Frais éventuels de déplacement du formateur
Lieu
Sur site