Formation Utiliser les budgets du CSE en toute sérénité
Les obligations comptables - Les activités sociales - Le rôle du Trésorier du CSE
Enjeux
Il arrive parfois que les salariés n’aient pas une bonne image de leur CSE du fait d’un manque de communication quant à l’utilisation des budgets.
Comment sécuriser ses budgets ? Quels documents comptables établir, présenter, conserver ? Comment ne pas prendre de risques vis-à-vis des salariés, de l’Urssaf, des impôts ? Un expert-comptable est-il inutile, nécessaire, obligatoire ? La responsabilité personnelle du Trésorier et, au-delà, des membres du CSE peut-elle être engagée ?
Autant de questions que peuvent se poser des élus qui ne sont pas forcément « à l’aise avec les chiffres », cette formation leur permettra d’aborder leur mandat avec sérénité.
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Utiliser les budgets du CSE en toute sérénité
Les obligations
- Les règles de transparence (seuils, règlement intérieur, expert-comptable, commissaire aux comptes, trésorier...)
- La distinction des budgets (quelles règles avec le CSE)
- L'approbation annuelle des comptes
- Le compte-rendu détaillé de la gestion financière, les nouvelles normes : Rapports d'activité et de gestion, transactions significatives, états de synthèses…
- Les Conventions de transfert d'ASC entre le CSE et le CSE Central ou un CIE
- La reddition en fin de mandat
- Les justificatifs. La conservation des archives
- La responsabilité civile. Les assurances
- Les charges sociales (relations avec l'Urssaf, ne pas être redressé)
- Les impôts (attention à la revente des parfums et chocolat… ne pas devenir « commerçant »)
La pratique budgétaire, les Activités sociales et culturelles
- Les ressources. Les publics (Quels ayant-droits pour quel budget ?)
- Les choix politiques et les outils permettant ces choix
- La construction des budgets (Fonctionnement et Activités sociales et culturelles)
- Les dépenses nouvelles en CSE (expertises, dépenses en SSCT et DP)
- Le suivi budgétaire et l'analyse des écarts entre prévisions et réalisation
- L'évaluation de la pertinence du budget
- Les placements financiers. La relation bancaire
- Les rôles respectifs du trésorier et du secrétaire au regard des comptes
La pratique comptable
- Comptabilité d'engagement ou comptabilité de trésorerie
- De l'événement économique au passage de l'écriture comptable
- De l'écriture comptable au document de synthèse
- Le rapprochement bancaire
- Une organisation saine, contrôle interne et procédures de sécurisation comptable, les audits
Les obligations d'un CSE en situation d'employeur (si nécessaire)
- Le rôle du secrétaire
- Les formalités relatives aux salariés
- Les charges sociales et les impôts et taxes
- Les déclarations obligatoires
- Membre d’un CSE
- Trésorier et trésorier adjoint du CSE
- Aucun prérequis nécessaire
- Gérer les budgets du CSE (du CSE-C, du CIE) : Fonctionnement et Activités sociales
- Intégrer les dispositions législatives et règlementaire sur la transparence financière
- Connaître les notions comptables indispensables
- Mettre en place des procédures adaptées à une gestion saine
- L’animation du stage de base sera fondée sur :
Une alternance d’exposés / débats
Suivi et évaluation
Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation
Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.
L’animation de la journée sera effectuée par :
Précisions complémentaires
Durée
1 jour (7 heures)
Horaires
9h00 – 17h00
Prix
360 € ht/jour/participant
exonéré de toutes charges pour les CSE ou les associations. Repas non compris
Dates inter :
20 mai 2026
27 novembre 2026
Lieu
Paris / A distance
Durée
1 jour (7 heures)
Horaires
9h30 - 17h30 (à adapter selon vos souhaits et le temps de déplacement du formateur)
Prix
prix indicatif 1 600 € ht / groupe
Exonéré de toutes charges pour les CSE et les associations - Frais éventuels de déplacement du formateur
Lieu
Sur site